1. Introduction
1.1 Slottica Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur affichage sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà accordés. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer qu’il en comprend le contenu. Tout dépôt ou toute participation à des jeux sur Slottica Casino vaut acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Slottica Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans la liste disponible lors de l’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Slottica Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite. Dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser Slottica Casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, entreprises, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer des comptes multiples afin d’éviter tout déclenchement de contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de veiller à ce que personne d’autre n’ait accès à son compte en conservant ses identifiants de connexion en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant au minimum une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar qu’elle juge inapproprié, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant une période d’au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à l’épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, fermer des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Slottica Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais imposés pour vérifier son compte, Slottica Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents transmis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Slottica Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, après réception de toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Slottica Casino à faire appel à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais pour transactions internationales par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Slottica Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perdre ses mises.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour réaliser un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes visant à prévenir le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens utilisés pour effectuer les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique de notre choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion pour certains joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si une vérification supplémentaire est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et les impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus et promotions, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Slottica Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons exercer une vigilance raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que les informations communiquées pourront être exploitées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et procéder à des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous menons nos vérifications, le joueur peut continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la clôture de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune action ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout document ou information complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut définir, à sa discrétion, une limite de dépôt en indiquant le montant et la durée voulus. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts avant la remise à zéro de la limite. Les dépôts effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul.
9.2 Le joueur peut également choisir, à tout moment, de restreindre son accès à sa zone de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Pendant la période de gel, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée au moment de la demande (www.slotticacasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite sera mise en place sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute entité, société ou prestataire engagés par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Slottica Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière légale et traitées équitablement, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est requise par la loi. Slottica Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. Conformément aux lois et règlements applicables, Slottica Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Slottica Casino est tenu de conserver l’ensemble des données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Slottica Casino conservera ces données aussi longtemps que l’exigent les lois et règlements en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Slottica Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.slotticacasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Slottica Casino est susceptible d’envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, les sommes engagées dans de telles circonstances ne pourront donner lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou hors de son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales), la guerre, les insurrections, les actes criminels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, le terrorisme, les coupures de fibre optique, les grèves, les pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux, les défaillances des infrastructures de télécommunications et d’information, le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services offerts par la plateforme sont encadrés par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de ses territoires ou dépendances, ni résidents de Curaçao. Slottica Casino interdit également l’accès et la participation aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons chaque demande dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Slottica Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des cas de tricherie, de jeu irrégulier, de collusion, de fraude, d’activité criminelle ou de violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour l’une des raisons précédemment indiquées.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Slottica Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec d’autres joueurs dans le cadre d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres actions frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou déployé un système (y compris, mais sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Slottica Casino, accroître artificiellement vos chances de gains, ou si vous avez adopté des schémas de mise ou des stratégies de jeu irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou abusive.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage concernant, sans s’y limiter, les soldes, bonus, tours gratuits, etc. Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une réclamation relative à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment en fonction des éléments fournis et de sa complexité.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, en proportion du solde et des gains disponibles sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui employé pour le dépôt. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourrait être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non au remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
